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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du site lupise.fr (ci-après le « Site »).

 

L’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU que tout utilisateur reconnait accepter sans réserve du seul fait de son accès audit Site. L’utilisateur ne souhaitant pas être lié par les présentes CGU doit renoncer immédiatement à se maintenir sur le Site et en cesser immédiatement l’utilisation.

 

Date de dernière mise à jour : 01/03/2024

Mentions légales

L’éditeur du site www.lupise.fr est :

La SAS LUPISE

Dont le siège est situé 52 rue du petit Ennetières, 59710 AVELIN

Immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 914 233 515 

Numéro de TVA FR46914233515

Email : contact@lupise.fr

Le Directeur de publication du site est : Monsieur Ludovic Delaire (en sa qualité de Président de la société LUPISE)

 

L’hébergeur du site est :

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Contact :  https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support

Champ d’application

L’accès et l’utilisation du présent Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Les CGU régissent les relations contractuelles entre LUPISE et tout internaute accédant au Site (l’« Utilisateur »). Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. LUPISE se réserve le droit de les modifier à sa discrétion. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Objet du Site

Le Site fournit des informations en lien avec la société LUPISE.

Propriété intellectuelle

Le présent site et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., sont protégés par le droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce Site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation explicite et préalable de la SAS LUPISE.

 

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. La SAS LUPISE se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

Données à caractères personnelles

Vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant. La SAS LUPISE est seule destinataire des données à caractère personnel (DACP) que vous lui communiquez, par exemple, par le formulaire de contact du Site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez, sauf exceptions, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données personnelles et d’un droit à la limitation du traitement de ces mêmes données. Ces droits vous permettent notamment, en tant que de besoin, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. Vous disposez également du droit de former une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) et du droit de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné en vue de traiter vos données personnelles (s’agissant des seuls traitements de DACP reposant sur cette base légale). Vous pouvez enfin nous confier vos instructions relatives au sort que vous souhaitez réserver à vos données en cas de décès.

 

L’ensemble de ces droits s’exerce en écrivant un email à contact@lupise.fr ou en adressant un courrier à la SAS LUPISE (adresse : 52 rue du petit Ennetières, 59710 AVELIN).

 

Pour plus d’information sur les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel par LUPISE, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel disponible sur notre Site.  

Liens hypertextes

Il est interdit de créer un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de LUPISE. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du Site à l'adresse suivante : contact@lupise.fr Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où LUPISE ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, LUPISE ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. LUPISE décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites internet tiers.

Garantie - Responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis en l'état et sous réserve de disponibilité. LUPISE ne garantit pas que le Site ou son Contenu soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve : - d’un cas de force majeure ; - de la disponibilité du réseau internet ; - des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique. LUPISE s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. LUPISE pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de LUPISE. Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de LUPISE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

Droit applicable – litige

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour LUPISE de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

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