Politique de protection des données à caractère personnel
Objet
LUPISE attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel vous concernant sont collectées par LUPISE, et ce que nous en faisons.
Données à caractères personnelles
Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site internet lupise.fr (ci-après le « Site ») sont traitées par la société LUPISE (ci-après « LUPISE » ou « nous »), responsable du traitement, en conformité avec la législation applicable à savoir la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer toute personne naviguant sur le Site et/ou remplissant les formulaires proposés sur le Site et/ou envoyant à LUPISE des informations en lien avec le Site et les services proposés sur ce dernier (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) » ou « vous ») des engagements pris par LUPISE afin de veiller au respect de ses données à caractère personnel. Nous vous fournissons tout particulièrement des informations sur les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, sur la manière dont nous les utilisons, les communiquons et les protégeons et, enfin, sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur ces données.
La SAS LUPISE est seule destinataire des données à caractère personnel (DACP) que vous lui communiquez, par exemple, par le formulaire de contact du Site. Vous disposez, sauf exceptions, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données personnelles et d’un droit à la limitation du traitement de ces mêmes données. Ces droits vous permettent notamment, en tant que de besoin, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. Vous disposez également du droit de former une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) et du droit de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné en vue de traiter vos données personnelles (s’agissant des seuls traitements de DACP reposant sur cette base légale).
Nature des données à caractère personnel collectées sur le Site
LUPISE traite les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de lui communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :
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Données de connexion lorsque vous utilisez ce Site :
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y compris votre adresse IP, l'adresse de la page web que vous avez visitée, le type et les paramètres de votre navigateur, la date et l'heure de votre accès, la manière dont vous avez utilisé ce Site Web.
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Nous pouvons également recueillir des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à ce Site Web : selon l'appareil que vous utilisez et ses paramètres, ces informations peuvent inclure le type d'appareil, le système d'exploitation de l'appareil, les paramètres de l'appareil et les identifiants uniques de l'appareil.
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Données personnelles :
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Les informations que vous fournissez volontairement dans les formulaires de contact et les formulaires d'inscription, y compris vos prénom et nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos préférences, ainsi que vos abonnements à nos newsletters.
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Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est précisé par un astérisque. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de faire obstacle à la prise en compte de votre demande.
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Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à LUPISE soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
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Finalités et bases légales des traitements de vos données à caractère personnel
LUPISE s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licite. Les traitements mis en œuvre par LUPISE répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :
· Répondre à vos questions et réclamations
· Envoyer des newsletters par courrier électronique sur des contenue concernant les produits, services et activités de LUPISE
· Garantir la sécurité
Conservation de vos données à caractère personnel
LUPISE conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. LUPISE peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue (sous forme d’archives) pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables. LUPISE conserve ainsi vos données à caractère personnel pour les durées suivantes :
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1 an maximum pour les données de connexions que nous recueillons pour assurer la sécurité de ce Site.
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Jusqu’à la fin du traitement de votre requête pour toute demande / question et pendant 5 ans suivant la fin du traitement de votre requête s’il s’agit d’une réclamation / plainte.
Communication de vos données à caractère personnel
LUPISE pourra donner un accès à vos données à caractère personnel aux membres de son équipe et à des prestataires pour exécuter des services relatifs au Site (hébergement et maintenance). Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que LUPISE qui restera responsable de traitement à votre égard.
LUPISE pourra également partager vos données pour se conformer à ses obligations légales, pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des Utilisateurs, de LUPISE ou de tout individu. LUPISE pourra également transmettre vos données à caractère personnel pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes. LUPISE pourra enfin partager vos données dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de LUPISE par un tiers (incluant tout processus de due diligence).
Transferts de vos données à caractère personnel
LUPISE n’est pas susceptible de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen.
L’exercice de vos droits
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Le droit d’accès : Vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
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Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
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Le droit à l’effacement : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et LUPISE peut avoir des raisons légales * ou légitimes de conserver lesdites données.
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Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
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Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à LUPISE, dans un format adapté / lisible, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que LUPISE y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’exécution d’un contrat (vois ci-dessus).
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Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de LUPISE (voir ci-dessus). LUPISE peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.
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Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de LUPISE.
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Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Vous avez le droit de donner à LUPISE des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
L’ensemble de ces droits s’exerce en écrivant un email à contact@lupise.fr ou en adressant un courrier à la SAS LUPISE (adresse : 52 rue du petit Ennetières, 59710 AVELIN).
N’hésitez pas à nous adresser toute question ou préoccupation concernant cette Politique
Modification de cette Politique
Si nous décidons de modifier cette Politique, nous publierons les modifications sur cette page et/ou nous mettrons à jour la date de modification de la Politique indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen jugé approprié.
Cette politique a été modifiée en dernier lieu le 01/03/2024.